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Liberté ...

   
 

 

 

 


 
Le Québécois
chante la lutte des Peuples
contre la Prédation
 
 

Horizon...


Du conseil international en gestion stratégique et en développement d'économies émergentes...
Au regard sur la régression du respect de la dignité humaine, des libertés et du partage.
Une espérance solidaire avec ceux qui ne l'acceptent pas.
A contre-courant...

 

 

 

Modération


Tous commentaires et propos contribuant à enrichir échanges et débats, même contradictoires, sont amicalement reçus. Ne sont pas acceptées les pollutions organisées, en particulier :

a)  Hors sujets et trolls

b)  Attentatoires à la Dignité Humaine :

.  Injures

.  Propos racistes

.  Incitations à la haine religieuse

 

Avertissement

Liberté d’expression et abus de procédure

 

Devant la multiplication actuelle des atteintes à la liberté d’expression, sous forme d’intimidations et de menaces à l’égard de blogs et de sites, de la part d’officines spécialisées dans la désinformation et la propagande relatives aux évènements passés, présents et à venir au Moyen-Orient, tout particulièrement, il est rappelé que la Loi du 21 juin 2004 (LCEN),

modifiée par la Loi n°2009-1311 du 28 octobre – art.12, s’appliquant à des « abus » éventuels,

spécifie

dans son alinéa 4 :

« Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2

un contenu ou une activité

comme étant illicite

dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion,

alors qu'elle sait cette information inexacte,

est puni

d'une peine d'un an d'emprisonnement

et

de 15 000 Euros d'amende»